Conditions générales de ventes

 

HONORAIRES SUR LES TRANSACTIONS
 
De 0 Euros à 35.000 Euros 10% TTC
De 35.001 Euros à 100.000 Euros 9% TTC
De 100.001 Euros à 180.000 Euros 7,50% TTC
De 180.001 Euros à 250.000 Euros 7% TTC
De 250.001 Euros à 350.000 Euros 6,50% TTC
De 350.001Euros à 550.000 Euros 6% TTC
De 550.001Euros à 800.000 Euros 5,50% TTC
Au-delà de 800.001 Euros 5% TTC

 
 
Honoraires de négociation portant sur des immeubles d’habitations ou à usage commercial, TVA de 20% inclus.
Le pourcentage d’honoraires se calcule sur le prix de vente affiché pour l’acquéreur.
Les honoraires sont à la charge de la partie mentionnée au mandat.




REGLEMENT DES LITIGES ET RECOURS AU MEDIATEUR
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à un professionnel. A cet effet, tout consommateur peut prendre contact avec le médiateur suivant : "VIVONS MIEUX ENSEMBLE" , référencé auprès de la CECMC.


Immatriculation au RCS : 352 451 280 RCS CHAMBERY
SAS AGENCE 2300 au capital social de 24 800 euros
n° TVA : FR17352451280
n° carte professionnelle :  CPI  7301 2016 000 010 545, CCI SAVOIE

Garantie financière SOCAF PARIS de 110 000 Euros pour l’activité transaction.